La ministre Christine St-Pierre lance un chantier pour actualiser la loi sur le livre

21 juin 2012

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, annonce aujourd'hui le lancement d'un chantier visant à actualiser la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et les règlements afférents.
 
« Avec les changements qui bousculent l'industrie du livre, nous devons revoir nos façons de faire afin de nous adapter aux nouvelles réalités économique, concurrentielle, numérique et administrative. Je suis donc heureuse d'annoncer que nous amorçons une révision de la Loi afin qu'elle puisse continuer de répondre aux besoins de la population et d'assurer l'essor du livre et de son industrie, tout en favorisant l'accroissement du nombre de lecteurs », a déclaré la ministre St-Pierre. La mise à jour de la Loi permettra de refléter l'évolution du marché du livre et du contexte dans lequel il se déploie, tout en demeurant un outil consensuel de régulation et de développement. Cette démarche permettra de donner suite aux analyses ministérielles, aux recommandations du Conseil consultatif de la lecture et du livre et aux réflexions du milieu du livre, qui convergent toutes vers la nécessité de s'ajuster à un marché du livre en transformation.
 
Depuis 1981, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre a permis de favoriser l'accessibilité territoriale et économique du livre, notamment grâce à l'implantation d'un réseau de librairies agréées partout au Québec. De plus, la Loi a permis d'instaurer une infrastructure commerciale de qualité afin de stimuler le développement d'une forte industrie du livre à laquelle contribuent les auteurs, les éditeurs, les diffuseurs, les distributeurs, les libraires et les bibliothèques.
 
Aujourd'hui, l'industrie du livre constitue la plus importante industrie culturelle du Québec avec des ventes fermes de livres neufs avoisinant les 800 M$ par année. Le gouvernement du Québec y participe de façon significative en exemptant le livre imprimé de la TVQ et en soutenant financièrement les acteurs de la chaîne québécoise du livre par l'entremise du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de la Société de développement des entreprises culturelles, du Conseil des arts et des lettres du Québec ou du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
 
Le premier volet du chantier qui s'amorce vise à résoudre certaines difficultés d'application pour maximiser l'efficacité de la Loi et de sa gestion. Le deuxième consiste à assujettir le livre numérique à la Loi qui, pour l'instant, en fait abstraction. En effet, il importe d'accompagner les acteurs québécois de la chaîne du livre qui, de façon concertée, se sont engagés dans des actions concrètes visant à développer et à diffuser une offre légale de livres numériques, notamment québécois. Le chantier sera l'occasion d'établir les conditions propices à l'essor du livre numérique et à sa cohabitation avec le livre imprimé.
 
Le troisième volet du chantier permettra de statuer sur l'opportunité de réglementer le prix de vente des livres neufs. Cette idée mérite une réflexion approfondie assortie de consultations spécifiques afin de déterminer les avenues à retenir pour assurer l'accessibilité au livre et la santé économique de ses médiateurs.
 
La ministre entend démarrer ce chantier cet été par la réalisation d'un bilan interne de l'application de la Loi, d'une évaluation globale de la Loi et de ses retombées ainsi que d'une étude d'impact sur l'intégration du livre numérique dans une loi actualisée. Ces résultats et les réflexions qui en découleront donneront lieu à une consultation publique sur les modifications législatives et réglementaires possibles, par l'entremise d'un livre vert, permettant notamment d'inscrire le livre au cœur d'une stratégie plus globale du numérique en culture. La consultation publique devrait avoir lieu au début de l'année 2013, alors que l'élaboration du projet de loi est prévue pour la fin de 2013.
 

La culture, un levier de développement pour le Québec

 
En se dotant d'un Agenda 21 de la culture, le Québec marque un tournant en faisant de la culture un levier pour stimuler la création et l'esprit d'innovation dans une optique de développement durable. L'Agenda 21 de la culture du Québec établit les principes à respecter et les objectifs à réaliser pour faire de la culture une assise fondamentale de notre devenir, en complémentarité avec les dimensions sociale, économique et environnementale de la vie en société. Sa mise en œuvre passe par un engagement collectif décisif et s'incarne dans de multiples projets et initiatives qui cadrent avec les 21 objectifs inscrits dans l'appel à l'action qu'il contient à l'intention des personnes et des organisations participant à l'évolution d'une société québécoise progressiste et durable.
 
Toute personne ou toute organisation qui souhaite consulter l'Agenda 21 de la culture du Québec et signer la Charte d'engagement peut le faire sur le site Web, au www.agenda21c.gouv.qc.ca.